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Dirigeants & encadrement : les responsabilités morales, civiles et pénales « La sécurité, c’est l’affaire de tous ! « 

Objectifs

  • Connaître les différentes responsabilités, délits, fautes, manquements et sanctions et peines  applicables
  • Connaître la délégation effective de pouvoir (Autorité, Compétence et Moyens)
  • Savoir maîtriser les documents contractuels (Plan de Prévention, Contrat de Prestation avec les entreprises de travail temporaire…)
  • Etre capable d’apprécier le niveau de gravité des risques analysés (évaluer)
  • Etre capable de mettre en place les actions correctives adaptées (gérer)
  • Permettre au dirigeant de mettre en place et de suivre un système de management de la sécurité et prévention des risques
  • Permettre à l’établissement de : d’identifier ses manquements, de mettre en place via le plan d’action, les mesures correctives et préventives adaptées, d’être en conformité avec les obligations légales

Programme

1 ère partie du stage : « A la découverte de sa fonction et de ses obligations ! »

Matin : Durée 3 heures

  • Accueil et présentation des participants et du formateur
  • Présentation des objectifs de stage
  • Mise à jour réglementaire (Nouvelles réglementations, modifications réglementaires…)
  • L’analyse des risques : Evaluer / Mesurer / Gérer (Les enjeux de la sécurité)
  •      L’entreprise et ses obligation : Les obligations en matière de Sécurité et de Santé au Travail
  •      Le dirigeant et l’entreprise extérieure : Gestion des Entreprises Extérieures, des Intérimaires…
  •      La responsabilité morale, civile et pénale
  • Les outils existants : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, Proposition de matrices de plan d’action, Fiche d’évaluation…
  • Le choix des actions préventives et correctives : Les axes de progression

 

Après – midi : Durée 4 heures

  • Les différentes fautes et peines applicables : Fautes inexcusables et intentionnelles, Délits de manquement, d’entrave, d’inattention, d’imprudence, le manquement délibéré…
  • Etude de cas et de situation réelles
  • La délégation et Droit d’Assurance
  • Visite d’un poste de travail possible (Initiation à l’Audit sécurité)
  • Synthèse et colloque de fin de stage
Contact

01 48 51 90 17

Public visé

Personne membre de la hiérarchie ayant délégation de pouvoir

Durée

Une journée